Quelles sont les démarches pour occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour son activité ?

Cette idée d’article m’est venue suite à une conversation que j’ai eue récemment avec un copain qui m’a posé des questions sur ce sujet. Il m’a expliqué qu’il avait l’intention de démarrer une petite entreprise de vente de boissons et de snacks et qu’il se demandait s’il serait possible de l’installer sur un trottoir.

Cette question m’a intéressé et j’ai décidé de me renseigner davantage sur le sujet afin de pouvoir lui fournir une réponse précise et argumentée. Je suis donc en train de rédiger cet article afin de rassembler toutes les informations nécessaires sur cette thématique et de les présenter de manière claire et concise.

Peut-on occuper une partie de l’espace public ?

Si vous souhaitez occuper une partie de l’espace public, comme un trottoir ou une place, pour votre activité, vous devrez d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir quelles sont les démarches à suivre. Il est possible que vous ayez besoin d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOTP) avant de pouvoir installer votre activité dans cet espace. Cette autorisation peut être accordée pour une durée limitée et soumise à certaines conditions.

Qu’est ce qu’une Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) ?

Une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) est une autorisation accordée par les autorités locales à une personne ou une entreprise pour qu’elle puisse occuper temporairement un espace public, comme une rue, un trottoir ou un parc. L’AOT est généralement accordée dans le cadre d’un événement ou d’une activité spéciale, comme un concert, une manifestation sportive ou une foire, et elle est valable pour une période de temps limitée. L’AOT peut comporter des conditions spéciales, comme des restrictions sur le volume sonore ou l’heure à laquelle l’activité peut avoir lieu.

Quels professionnels sont concernés par l’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOTP) ?

L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOTP) peut concerner de nombreux professionnels, tels que les commerçants, les artistes, les artisans, les organisateurs d’événements, etc. Si vous avez une activité qui nécessite d’occuper temporairement une partie de l’espace public, comme un trottoir ou une place, vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous avez besoin d’obtenir une AOTP.

Quelles conditions respecter ?

Les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOTP) dépendent de votre mairie. Il est donc important de vous renseigner auprès d’elle pour connaître les conditions spécifiques qui s’appliquent dans votre commune. En général, les conditions suivantes peuvent être exigées pour obtenir une AOTP :

• L’activité doit être temporaire et ne pas empiéter sur la circulation ou l’utilisation normale de l’espace public.
• L’occupation de l’espace public doit se faire dans le respect des règles de sécurité et de propreté.

• L’occupation de l’espace public ne doit pas gêner les riverains ou perturber l’environnement.
• Si vous installez des équipements ou des structures dans l’espace public, ils doivent être conformes aux normes en vigueur et ne pas présenter de risque pour la sécurité des personnes.
• Il est important de se conformer à ces conditions afin d’obtenir et de conserver votre autorisation d’occupation temporaire de l’espace public.

Comment faire la demande ?

Pour faire une demande d’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOTP), vous devrez vous rendre en mairie et remplir un formulaire de demande. Vous devrez également fournir des documents justifiant de votre identité, de votre domicile, de votre activité et de l’objet de votre demande. Il est possible que vous ayez également à fournir un plan ou un croquis indiquant l’emplacement et les dimensions de l’espace public que vous souhaitez occuper.

Il est recommandé de faire votre demande suffisamment à l’avance pour avoir le temps de remplir tous les documents nécessaires et de répondre à toutes les éventuelles questions de la mairie. Une fois que vous aurez rempli le formulaire et fourni les documents demandés, la mairie étudiera votre demande et vous informera de sa décision dans un délai de quelques semaines. Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre autorisation d’occupation temporaire de l’espace public.

Combien ça coûte ?

Le coût d’une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOTP) varie selon la commune et la durée d’occupation de l’espace public. Vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les tarifs appliqués dans votre commune. En général, il est possible de demander une AOTP gratuitement pour une occupation de courte durée (quelques heures ou quelques jours) dans le cadre d’événements ou d’animations ponctuelles. Pour des occupations plus longues ou pour des activités commerciales, il est possible que vous ayez à payer une redevance.

Que faire lors d’un changement d’activité ou une cession de fonds de commerce ?

Si vous changez d’activité ou que vous cédez votre fonds de commerce, vous devrez informer votre mairie et lui fournir les documents nécessaires pour mettre à jour vos informations. Si vous avez une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public (AOTP), vous devrez également la mettre à jour en indiquant les nouvelles informations relatives à votre activité. Cela permettra à la mairie de vérifier que vous respectez toujours les conditions d’octroi de l’AOTP et que votre occupation de l’espace public est toujours légale.

Il est important de tenir à jour vos informations auprès de la mairie, afin de ne pas courir le risque de perdre votre autorisation d’occupation temporaire de l’espace public. Si vous avez des questions sur les démarches à suivre en cas de changement d’activité ou de cession de fonds de commerce, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie.